Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Acheteur: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
- Publication
- 7 octobre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 13 novembre 2025
- Lieu d'exécution
- 36 communes au sud-Est du département de l’Hérault.
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-111421
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ - Objet du marché : L’objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées. Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT. Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l’approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d’intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte. Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s’imposent à lui, afin que la délibération d’approbation soit exempte de toute illégalité au regard des documents de rang supérieur. Le prestataire aura à réaliser deux missions dans le cadre de cette étude : 1. Révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault, - Actualisation du Projet d’Aménagement et d…
Critères d'attribution
- Critère 1-Prix des prestations avant négociation/55.0 Critère 2-Valeur technique/40.0 Sous-Critère 2.1-Approche méthodologique, expertise : Méthodologie, Approche technique,…
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-111421 · 7 octobre 2025
- BOAMP · 25-111421 · 7 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Grand Pic St Loup (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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