Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/ - Objet du marché : L’objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées. Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT. Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l’approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d’intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte. Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s’imposent à lui, afin que la délibération d’approbation soit exempte de toute illégalité au regard des documents de rang supérieur. Le prestataire aura à réaliser deux missions dans le cadre de cette étude : 1. Révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault, - Actualisation du Projet d’Aménagement et d…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation sur l'honneur Sanctions Russes
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

• Travaux de rénovation architecturale et scénographique de la Halle du Verre de Claret
  Publication: 23 octobre 2026
• Service Téléalarme/Téléassistance de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
  Publication: 22 octobre 2026
• Prestation de collecte des colonnes d'apports volontaires pour le verre 2027
  Publication: 15 octobre 2026
• Services d'assurances pour la Communauté de Communes du Gand Pic Saint Loup
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestation de services d’Assurance Construction au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC ST LOUP.
  Publication: 30 septembre 2026
• Transport des élèves des écoles primaires à destination de la piscine du Pic Saint Loup - année scolaire 2026/2027
  Publication: 11 septembre 2026
• Aménagement de la déchetterie de Saint-Gély-du-Fesc (34980)
  Publication: 10 septembre 2026
• Rénovation et réhabilitation accessibilité de la maison France Service St Martin de Londres (34)
  Publication: 16 juillet 2026
• Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement d'une ancienne bergerie et d'un ancien chai et création d'un pôle métiers d'arts aux…
  Publication: 16 juillet 2026
• Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
  Publication: 16 juillet 2026

Précédents et suivants de Cté Cnes du Grand Pic St Loup

• Construction d’un pôle technique intercommunal pour la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup — 16 octobre 2025
• CONTROLE DES AIRES DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2025-2026-2027-2028 — 14 octobre 2025
• Acquisition de carburant diesel et HVO Gasoil (huile végétale hydrotraitée) pour parc poids lourds et VL de la CCGPSL 2026/2027 — 11 octobre 2025
• Mise en place de distributeurs de cafés, de boissons et de gâteaux année 2026 — 30 septembre 2025
• Recherche artistique, conception, pilotage et coordination de la programmation pour la salle de spectacle «Scène en Grand Pic Saint-Loup»… — 4 septembre 2025
• Concession avec délégation de service public pour l'exploitation de la piscine intercommunale de la CC du Grand Pic Saint-Loup — 10 août 2025

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• Réalisation du Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable et Schéma Directeur d'Assainissement de la comm… — jusqu'au 4 décembre 2026
• Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) relative aux travaux sur l… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Grand Pic St Loup (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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