Service de transport privé de personnes à mobilité réduite (PMR) : « Pic Transport+ » de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup

Publication

16 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

14 septembre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FRJ13

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-70096

Référence

43c7fbf7-e63a-49cb-92ff-dd0a0537e86a

Codes CPV

• 60130000Services spécialisés de transport routier de passagers

Description

Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l’exécution de prestations de services de transport privé pour assurer, à titre exclusif, le service dénommé Pic Transport + destiné aux personnes à mobilité réduite mis en œuvre par la Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup. Les personnes pouvant bénéficier du service Pic transport + doivent être inscrites au service et doivent être titulaires d'une carte mobilité inclusion invalidité ou une carte d'invalidité faisant apparaître un handicap au taux minimum de 80 %.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-70096 · 16 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Grand Pic St Loup (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.