Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
Acheteur: Cté Cnes du Grand Pic St Loup
- Publication
- 14 janvier 2026
- Numéro d'avis
- FR-26-4287
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup</li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>L’objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées. Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT. Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l’approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d’intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte. Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s’imposent à lui, afin que la délibération d’approbation soit exempte de t…
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Grand Pic St Loup (France).
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