Révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale Pic Saint-Loup Haute Vallée de l’Hérault de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - Objet du marché : L’objet du présent marché vise la révision n°1 du SCoT, en prenant en compte les données et études déjà réalisées. Le projet devra prendre en compte les dernières évolutions réglementaires qui imposent de nouvelles obligations au SCoT. Ainsi, le précédent projet de SCoT devra être repris dans le respect de la réglementation applicable le jour de l’approbation du projet définitif. Toute évolution législative et réglementaire susceptible d’intervenir en cours de procédure de révision du SCoT devra par conséquent être prise en compte. Le SCoT devra intégrer les différents documents nationaux, régionaux et départementaux existants sur le territoire, qui s’imposent à lui, afin que la délibération d’approbation soit exempte de toute illégalité au regard des documents de rang supérieur. Le prestataire aura à réaliser deux missions dans le cadre de cette étude : 1. Révision du Schéma de Cohérence Territorial du Pic Saint-Loup – Haute Vallée de l’Hérault, - Actualisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et transformation en Projet D’Aménagement Straté…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Critère 1-Prix des prestations avant négociation/55.0 Critère 2-Valeur technique/40.0 Sous-Critère 2.1-Approche méthodologique, expertise : Méthodologie, Approche technique,… | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-4287 | 14 janvier 2026 |
| BOAMP | 26-4287 | 14 janvier 2026 |
| BOAMP | 25-111421 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Cté Cnes du Grand Pic St Loup (France).
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