Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise

Publication

28 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

14 septembre 2026

Lieu d'exécution

SYNDICAT MIXTE DU SCOTAT 57100 - Thionville

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-75554

Codes CPV

• 79311000Services d'études

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Scotat - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1856170 - Objet du marché : La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 16:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-75554 · 28 juillet 2026
• BOAMP · 26-75554 · 28 juillet 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Scotat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.