Révision du Scot de l'Agglomération Thionvilloise

Publication

1 septembre 2026

Numéro d'avis

FR-26-84968

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Scotat - Objet du marché : La mission confiée concerne la révision du SCOT conformément aux principes définis dans les articles L.141-1 à L.141-9 du Code de l'Ubarnisme et aux orientations et objectifs déclinés dans le chapitre VI du CCTP. La durée du contrat est de 36 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, révisables annuellement. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - PI Informations pratiques

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-84968 · 1 septembre 2026
• BOAMP · 26-84968 · 1 septembre 2026

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• Révision du SCOT de l'Agglomération Thionvilloise · 28 juillet 2026

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Scotat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.