Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg
- Publication
- 18 août 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 5 octobre 2026
- Lieu d'exécution
- FRD21
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-81014
- Référence
- 59c9e284-d28d-403c-aa19-cc23ef9b24a9
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du pays du Neubourg (France).
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