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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg

Acheteur: Communauté de communes du pays du Neubourg

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 octobre 2026. Le marché comprend la réalisation de l’évaluation environnementale dans le cadre de la révision du SCOT, en prenant en compte l’ajout de 5 communes et le bilan existant, sans préciser de livrables, superficies ou échéances.

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Lots

Description

Révision du SCOT approuvé en 2020. La révision du SCOT devra prendre en compte l'ajout de 5 communes. Un bilan du SCOT a été réalisé. Le marché comprend la réalisation de l'évaluation environnementale.

Publications officielles

  • BOAMP · FR-26-81014 · 18 août 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de communes du pays du Neubourg (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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