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REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU BASSIN DE VIE DE CAVAILLON, COUSTELLET, L’ISLE SUR LA SORGUE

Référence BOAMP-24-27093 · Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 avril 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com - Objet du marché : Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le SCoT (évolution des pièces en PAS, DOO, DAACL et annexes au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document. - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Elaboration des documents règlementaires du SCOT, Etat Initial de l’Environnement, Evaluation Environnementale, concertation, animation et communication. Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission l’élaboration technique et réglementaire du dossier de SCoT jusqu’à son approbation. Il aura à rédiger les différentes pièces du SCoT conformément au code de l’urbanisme et au code de l’environnement en vigueur tout au long de la démarche, en y intégrant les productions des autres lots, et jusqu’à ce que le caractère exécutoire de ce dernier s…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : Elaboration des documents règlementaires du SCOT, Etat Initial de l’Environnement, Evaluation Environnementale, concertation, animation et communication. Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission l’élaboration technique et réglementaire du dossier de SCoT jusqu’à son approbation. Il aura à rédiger les différentes pièces du SCoT conformément au code de l’urbanisme et au code de l’environnement en vigueur tout au long de la démarche, en y intégrant les productions des autres lots, et jusqu’à ce que le caractère exécutoire de ce dernier soit acquis. Le titulaire du lot 1 aura un rôle de coordinateur auprès des prestataires retenus des autres lots. Il proposera un planning prévisionnel détaillé ainsi que les modalités de travail à chaque étape. Ce planning devra être ajusté avec les titulaires des autres lots. 71410000 Services d'urbanisme —
2 Lot 2 :Réalisation d’un Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL). Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission de : • Réaliser le diagnostic de l’appareil commercial, artisanal et logistique, • Accompagner les élus dans la définition d’une stratégie artisanale et commerciale adaptée aux problématiques du territoire, en se basant sur la révision du SCoT et la démarche participative souhaitée (lot n°1), • Formaliser cette stratégie, au travers des éléments nécessaires à l’écriture du volet artisanal, commercial et logistique du DOO du futur SCoT, • Rédiger les différentes pièces du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), obligatoire dans le cadre de la révision du SCoT. 71410000 Services d'urbanisme —
3 Lot 3 : Suivi/assistance juridique. La mission consiste à : • La relecture de l’ensemble des actes administratifs nécessaires à la procédure (délibérations, mesures de publicités, avis d’enquête publique…), • L’accompagnement et la relecture du Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), du Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL), • L’accompagnement aux réponses aux personnes publiques associées et à la Commission d’enquête publique en lien avec le prestataire du lot n°1, • La mise en place d’une veille juridique. 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-27093 5 mars 2024
BOAMP 24-27093 5 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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