REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL DU BASSIN DE VIE DE CAVAILLON, COUSTELLET, L’ISLE SUR LA SORGUE
Acheteur: Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue
- Publication
- 5 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 24 avril 2024
- Lieu d'exécution
- Cavaillon
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-27093
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com - Objet du marché : Cette révision a pour objet de mettre à jour, moderniser et faire évoluer le SCoT (évolution des pièces en PAS, DOO, DAACL et annexes au regard de l'évolution de la réglementation, des documents supra-communaux et des enjeux, en collaborant étroitement à la gouvernance ; en menant une concertation ; en réalisant une évaluation environnementale ; et en assurant la sécurité juridique du document. - Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1 : Elaboration des documents règlementaires du SCOT, Etat Initial de l’Environnement, Evaluation Environnementale, concertation, animation et communication. Le prestataire retenu pour ce lot aura pour mission l’élaboration technique et réglementaire du dossier de SCoT jusqu’à son approbation. Il aura à rédiger les différentes pièces du SCoT conformément au code de l’urbanisme et au code de l’environnement en vigueur tout au long de la démarche, en y intégrant les productions des autres lots, et jusqu’à ce que le caractère exécutoire de ce dernier s…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-27093 · 5 mars 2024
- BOAMP · 24-27093 · 5 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte SCOT Cavaillon Coustellet Isle sur la Sorgue (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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