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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville d'Arles et ses documents annexes

Ville d'Arles

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 avril 2026. Valeur estimée : 165 000 €.

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Montants et chiffres

165 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Procédure formalisée (art L2124-1 du Code) de type appel d'offres ouvert (art L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code. Deux tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) : Tranche ferme (TF) : Révision du PLU ; tranche optionnelle (TO) : Révision du RLP. La révision du PLU constitue une obligation réglementaire avec une date limite à respecter au 22 février 2028. Montage composite mêlant marché et accord-cadre : -une partie « marché » qui correspond aux 2 tranches dont chacune est conclue à prix global forfaitaire ; -une partie « accord-cadre » à bons de commande (art. R2162-1 à 6 du Code), sans minimum et avec un maximum de 20 000 euro(s) HT pour la durée du marché en cas de prestations complémentaires, par l'émission de bons de commande notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins (art.R2162-13 & 14 du Code). La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au total des 2 tranches (hors partie à bons de commandes dont le maximum est de 20 000 euro(s) HT sur la durée du marché)

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-23688 8 mars 2026
TED 166265-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 avril 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 165 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Arles (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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