Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux

Montants et chiffres

Description

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois

Publications officielles

• Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
  Publication: 18 septembre 2026
• Marché relatif à la révision du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) de la Communauté de…
  Publication: 22 août 2026
• Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux
  Publication: 15 mars 2026
• Marché de fournitures de denrées alimentaires
  Publication: 15 mars 2026
• Matériel électrique et Quincaillerie
  Publication: 4 mars 2026
• Marché de fournitures de denrées alimentaires
  Publication: 2 janvier 2026
• Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS)
  Publication: 26 novembre 2025
• Matériel électrique et Quincaillerie
  Publication: 20 novembre 2025
• Marché de fournitures de denrées alimentaires
  Publication: 8 août 2025
• Groupement de commandes d'impressions
  Publication: 30 juillet 2025

Précédents et suivants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM

• Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses… — 8 juillet 2025
• Accord-cadre pour des prestations de contrôle technique (CT) et de Coordination en sécurité et protection de la santé (CSPS) — 7 juin 2025
• Accord cadre d'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté d'accès à l'emploi au moyen de prestations diverses… — 19 avril 2025
• Groupement de commandes d'impressions — 12 avril 2025

Marchés ouverts similaires

• Analyse physico-chimique des opérations de VRD amiante et HAP — jusqu'au 9 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la co… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le centre hospitalier de l'Estran : Extension et réhabilitatio… — jusqu'au 4 novembre 2026
• RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC) — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la zone d'activités Delta-Capelle — jusqu'au 20 novembre 2026
• Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétr… — jusqu'au 13 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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