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Attribué France

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM

Publication
15 mars 2026
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-26702
Référence
26c2e85e-b055-482d-8cf8-6a047848744d

Codes CPV

Description

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la Ville de Bayeux : La Communauté de communes de Bayeux Intercom est l'autorité compétente pour l'élaboration et la révision des documents de planification. Les prestations sont réparties en 3 tranches : Tranche Ferme : Elaboration du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur ; Tranche optionnelle n°1 : Evaluation environnementale ; Tranche optionnelle n°2 : Etude thermique du bâti. L'exécution des prestations (tranche ferme) débutera à compter de la date de notification du contrat (calendrier prévisionnel : mi-janvier 2026). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 54 mois

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM (France).
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