Restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux dans le cadre de la gestion des collections du Département des Hauts-de-Seine
Département des Hauts-de-Seine
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Montants et chiffres
Description
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle. Il appartient à la collectivité d'en assurer la conservation par des opérations de conservation-restauration curative et préventive, répondant aux normes et aux pratiques en vigueur
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Restauration de sculptures | 92521210 Services de conservation des objets exposés | — |
| 2 | Restauration de mobilier | 92521210 Services de conservation des objets exposés | — |
| 3 | Restauration de textile | 92521210 Services de conservation des objets exposés | — |
| 4 | Restauration de biens Art du feu | 92521210 Services de conservation des objets exposés | — |
| 5 | Restauration de cadres | 92521210 Services de conservation des objets exposés | — |
| 6 | Restauration de métal | 92521210 Services de conservation des objets exposés | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1.1. Simulation d'une commande en application du Bpu (prix du Dqe) | — |
| Qualité | 1.2. Simulation d'une offre en marché subséquent (réponse financière au cas pratique) | — |
| Qualité | 2. Valeur technique | — |
| Qualité | 2.1. Qualité des moyens matériels | — |
| Qualité | 2.2. Qualité des moyens humains mis en oeuvre | — |
| Qualité | 2.3. Qualité de la réponse de restauration formulée à partir du cas pratique | — |
| Qualité | 3. Valeur environnementale | — |
| Prix | 1. Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat…
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des…
Conditions d'exécution
- Diplôme ou équivalent issu d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis aux articles R 452-10 à R 452-12 du Code du Patrimoine
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-134886 | 9 décembre 2025 |
| TED | 496630-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 février 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
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