REPRESENTATION JURIDIQUE POUR L'URSSAF FRANCHE-COMTE

Publication

9 avril 2024

Date limite de dépôt des offres

17 mai 2024

Lieu d'exécution

Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Alsace, Côte d'or

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-24-41506

Codes CPV

• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : URSSAF FRANCHE-COMTE - Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_StGLU3ATwJ&v=1&selected=0 - Objet du marché : Représentation juridique devant les juridictions judiciaires, judiciaires spécialisées, pénales, commerciales et Cour d'appel. Périmètre géographique : 21,25,39,67,68,70 et 90. Le présent marché a pour objet de confier la représentation et/ou la rédaction des conclusions devant les différentes juridictions pour tous les recours des dossiers des usagers que traite l'URSSAF Franche-Comté. - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - LOT 1 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LA JURIDICTION PENALE : TRIBUNAL DE POLICE - TRIBUNAL CORRECTIONNEL - CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL (25-39-70-90) - LOT 2 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LA CHAMBRE SOCIALE ET LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D'APPEL - JUGE DE L'EXECUTION (21-25-39-70-90) - LOT 3 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE : POLE SOCIAL (25-39-70-90) - LOT 4 - REPRESENTATION JURIDIQUE DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE : POLE SOCIAL - JUGE DE L'EXECUTION - CHAMBR…

Critères d'attribution

• · 60% — Critère technique
• · 35% — Critère prix
• · 5% — Critère social

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-41506 · 9 avril 2024
• BOAMP · 24-41506 · 9 avril 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est URSSAF FRANCHE-COMTE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.