REPRESENTATION JURIDIQUE , ASSISTANCE, CONSEIL ET REDACTION DES ACTES DE LA CPAM DU VAR
Acheteur: CPAM DU VAR
- Publication
- 24 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 22 juillet 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRL05
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-26-61390
- Référence
- 25c16ef5-86f0-498c-9583-952b61db8101
Codes CPV
- 79110000Services de conseils et de représentation juridiques
- 79111000Services de conseil juridique
- 79112000Services de représentation légale
Description
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var se propose de conclure un contrat de prestations de services juridiques, pour la représenter en justice, rédiger des actes, ainsi que lui dispenser des conseils et lui offrir une assistance d’ordre juridique, à l’occasion de procédures contentieuses ou précontentieuses, mais également hors contentieux. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) et dans les bordereaux de prix forfaitaires propres à chaque lot.
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contentieux en matière pénale | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 2 | Contentieux en matière administrative | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 3 | Contentieux en matière civile | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 4 | Droit du travail | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 5 | Recours contre tiers - Dossiers du Département du Var | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 6 | Recours contre tiers - Dossiers du Département des Bouches-du-Rhône | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 7 | Recours contre tiers - Dossiers du Département des Alpes Maritimes | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
| 8 | Assistance juridique et représentation devant la Cour de cassation | 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-61390 · 24 juin 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 22 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CPAM DU VAR (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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