Représentation en justice
Référence BOAMP-24-130850 · CNAPS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 décembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CNAPS - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.TableauDeBord&id=2657779 - Objet du marché : Les prestations attendues sont les suivantes : - Prestation n°1 : Représentation en justice liée aux missions de police administrative et disciplinaire du CNAPS - Prestation n°2 : Prestations ponctuelles de représentation en justice - Durée du marché : 36 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 26/12/2024 à 12:30
Conditions de participation
- Une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- 3) Une description de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations prévues et son organisation a) Composition, diplômes dont titre d'avocat, qualifications et…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-130850 | 19 novembre 2024 |
| BOAMP | 24-130850 | 19 novembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 décembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CNAPS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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