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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réparation de matériels de comptage routier

Acheteur: DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Publication
4 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
3 juillet 2025, 12:00
Lieu d'exécution
FRJ22
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-61502
Référence
d22e5589-69e1-469c-863c-69f4a0ea5190

Codes CPV

Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
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