Renouvellement du dispositif de gestion et de paiement des prestations d'aide sociale en Aveyron : Chèque emploi service universel (CESU) préfinancé papier et dématérialisé
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 août 2024.
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Montants et chiffres
Description
Marché établi en application du Code de la commande publique : Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire. Marché passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article L.2124-2 du code susvisé et pour partie, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique (pondération : 50) | — |
| Prix | Prix (pondération : 40) | — |
| Qualité | Délai de réalisation (pondération pondération 10) | — |
Conditions de participation
- Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la…
- Liste des principales prestations effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du…
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) , - la déclaration du candidat (DC2…
- Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-79126 | 7 juillet 2024 |
| TED | 404018-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (France).
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