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Attribué France ServicesAccord-cadre

Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé

Acheteur: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE

Publication
25 mars 2026
Lieu d'exécution
amiens, FRE23
Procédure
Procédure négociée
Numéro d'avis
FR-26-29962
Référence
7a61a3b2-8b2c-4a5e-b888-2f03ac7d4c21

Codes CPV

Description

Le présent Accord-cadre a pour objet le renouvellement des régimes Frais de Santé (Mutuelle) et Prévoyance pour les GRADeS du secteur Privé à effet du 01.01.2026. Les GRADeS du secteur Public auront un marché spécialement dédié. Le descriptif des prestations attendues figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
FRE23
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
2 Régime Prévoyance collectif obligatoire pour le personnel de Droit Privé
FRE23
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SOGEAS — —

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