Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Acheteur: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
- Publication
- 25 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRE23
- Procédure
- Procédure négociée
- Numéro d'avis
- FR-26-29923
- Référence
- b3fca7dc-45b8-4368-81db-ed79f329fb94
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre le 01.10.2025 et le 01.01.2026.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour le personnel de Droit Public | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Régime Prévoyance collectif facultatif pour le personnel de Droit Public | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
- Prix — Apprécié au regard des annexes financières ayant valeur contractuelle, dûment rempli par les candidats.
- Qualité — Valeur Technique de l'offre Appréciée au regard des DCG complétés et des justificatifs apportés
- Qualité — Services complémentaires Apprécié au regard des justificatifs dûment rempli par les candidats.
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-29923 · 25 mars 2026
Autres marchés de INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
- Preuve de concept de l’interconnexion de routeur DICOM avec le routeur central hébergé au GRADeS Inéa des Hauts-de-France
- MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES
- MARCHE DE SERVICE POUR LA REFONTE DU LOGICIEL ET LA TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE DE L’APPLICATION HELISMUR
- Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
- Accompagnement à l’exploitation d’un annuaire d’authentification
- M2025-25_URB_REF_ANN-14 : Accompagnement à l’exploitation d’un annuaire d’authentification
- Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
- Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
- Renouvellement des contrats de Mutuelle et des contrats de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Privé
- Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.