Mise en place d’un contrat de Mutuelle et d’un Contrat de Prévoyance pour les GRADeS de Droit Public
Acheteur: INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE
- Publication
- 25 mars 2026
- Lieu d'exécution
- FRE23
- Procédure
- neg-wo-call
- Lots
- 2
- Numéro d'avis
- FR-26-29923
- Référence
- b3fca7dc-45b8-4368-81db-ed79f329fb94
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent Accord-cadre a pour objet la mise en place d’un contrat de Frais de Santé (Mutuelle) et d’un contrat de Prévoyance pour les GRADeS soumis à la règlementation de droit Public à compter de la date de notification des bon de commande de chaque GRADeS. Cette période est estimée entre le 01.10.2025 et le 01.01.2026.
Attributions
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est INEA SANTE NUMERIQUE HAUTS DE FRANCE (France).
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