Rennes Métropole - Élaboration, actualisation, suivi et réalisation des plans d'épandage des boues des stations d'épuration de Rennes Métropole - Programme 2024-2027
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 mars 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre avec minimum (500 000 euro(s) HT) et maximum (2 000 000 euro(s) HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations concernent: Élaboration des dossiers réglementaires d'épandage des boues Préparation des campagnes d'épandage : analyses, relations avec les agriculteurs, liens avec les entreprises de travaux agricoles Réalisation des épandages : transport, épandage, enfouissement, etc. Suivi des épandages
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/03/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 16/02/2024 à 10h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 05/03/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 15/03/2024 à 16h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-14832 | 8 février 2024 |
| TED | 60985-2024 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 15 mars 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
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