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Renfort des opérations de contrôle sur le réseau TISSEO

Acheteur: Tisséo Voyageurs

Publication
12 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
12 janvier 2026, 12:00
Valeur estimée
2 500 000 €
Lieu d'exécution
Toulouse, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-136087
Référence
4aaa0f4e-22f7-42fe-96a0-1fdcaab80d7e

Codes CPV

Description

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1 3° du CCP. Le contrat est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/04/2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT. Pour chaque période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 500 000 euro(s) HT. La valeur estimée HT indiquée dans cet avis correspond au montant maximum total période initiale + périodes de reconduction. Les quantités annuelles estimées sont indiquées dans le devis quantitatif estimatif. Les prestations devront être réalisées par une profession déterminée : Les personnels exerçant les contrôles doivent justifier d'1 assermentation devant le tribunal judiciaire pour la constatation des contraventions à la police des services de transports publics des personnes (art L2241.1 Code Transports / 529-3 Code Procédure Pénal) La date d'ouverture des offres indiquée dans cet avis est indicative …

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 janvier 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 500 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Tisséo Voyageurs (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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