RELANCE SUITE A Déclaration sans suite: Etat des lieux, diagnostic, plan d'action et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement de Vence et du Lanfrey

Publication

15 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

29 juin 2026

Valeur estimée

150 000 €

Lieu d'exécution

Saint-égrève, FRK24

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-47979

Référence

b9a138fe-2819-4b50-b2cd-fab9751ee0f4

Codes CPV

• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción
• 71313400Evaluación del impacto ambiental para la construcción

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le délai d'exécution des phases est fixé à l'acte d'engagement. L'accord-cadre mixte, avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie à bons de commande, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Délai de validité des offres : 120 jours. une visite de site est recommandée

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 150 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).