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RELANCE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEILS JURIDIQUES POUR LA MISE EN PLACE, LE SUIVI ET L'ACTUALISATION D'INSTRUMENTS DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA DETTE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Acheteur: REGION DES PAYS DE LA LOIRE

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Publication
11 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
11 août 2025
Lieu d'exécution
Région des Pays de la Loire
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-65019

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ - Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques pour la mise en place, le suivi et l'actualisation d'instruments de financement dans le cadre de la gestion de la dette de la Région des Pays de la Loire L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l'acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais égalemen…

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 11 août 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est REGION DES PAYS DE LA LOIRE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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