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Régularisation administrative de la digue de petit bourg sur la Rivière-Salée, commune de Rivière-Salée

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

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L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) - Objet du marché : Depuis le 1er janvier 2018, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée à la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM). Dans ce cadre, le législateur impose la gestion des digues de défense contre les inondations et les submersions marines aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans ce cadre, la CAESM doit réaliser la régularisation environnementale de la digue de Petit Bourg, située sur la rivière Salée sur le territoire de la commune de Rivière Salée. Cette digue construite entre 1979 et 1981 se décompose en trois tronçons (amont du pont RN8, aval du pont RN8 et bordure de la RN8) et dispose d'une hauteur maximale de 4m. Dans l'arrêté n°2013364-0011 de décembre 2013, elle avait été qualifiée de classe C au sens des réglementations en vigueur à cette période, pour une protection de population de l'ordre de 10 à 1000 personnes. L'arrêté exigeait sa mise en conformité réglementaire. L'objet de la présente demande est l'Assistance à Maitrise d'Ouvr…

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SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-92707 6 août 2024
BOAMP 24-92707 6 août 2024

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