El Vínculo El Vínculo.
Clôturé France Services

Régularisation administrative de la digue de petit bourg sur la Rivière-Salée, commune de Rivière-Salée

Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 9 août 2024.

Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.

Créer mon alerte gratuite →Ouvrir dans El Vínculo →

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Depuis le 1er janvier 2018, la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée à la Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (CAESM). Dans ce cadre, le législateur impose la gestion des digues de défense contre les inondations et les submersions marines aux Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Dans ce cadre, la CAESM doit réaliser la régularisation environnementale de la digue de Petit Bourg, située sur la rivière Salée sur le territoire de la commune de Rivière Salée. Cette digue construite entre 1979 et 1981 se décompose en trois tronçons (amont du pont RN8, aval du pont RN8 et bordure de la RN8) et dispose d'une hauteur maximale de 4m. Dans l'arrêté n°2013364-0011 de décembre 2013, elle avait été qualifiée de classe C au sens des réglementations en vigueur à cette période, pour une protection de population de l'ordre de 10 à 1000 personnes. L'arrêté exigeait sa mise en conformité régl…

Conditions de participation

  • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la Commande Publique et…
  • la déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3)…
  • Une déclaration indiquant les moyens en matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, datant de moins de trois (3) mois ; -…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-85393 18 juillet 2024
BOAMP 24-85393 18 juillet 2024

Autres marchés de Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Voir l'acheteur →

Précédents et suivants de Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)

Marchés ouverts similaires

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 9 août 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?

Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.

Sans carte bancaire · Inscription en 2 minutes.

Voir les marchés similaires →

Thèmes associés

Marchés publics par région

Recevez des alertes pour des appels d'offres comme celui-ci
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.

Commencer gratuitement

Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.