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Rédaction d'une analyse préparatoire juridique et économique relative à l'utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie.

Acheteur: Agence de l'Eau Artois-Picardie

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Publication
9 septembre 2024
Date limite de dépôt des offres
4 octobre 2024
Procédure
Autre
Numéro d'avis
FR-24-102338

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau Artois-Picardie - A l'attention de : MLLE Virginie DASSONVILLE - Adresse : 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'Arsenal BP 80818, 59508, Douai cedex - Téléphone : 0327999053 - Courriel : v.dassonville@eau-artois-picardie.fr - Adresse internet : http://www.eau-artois-picardie.fr - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612389&orgAcronyme=d4t - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d?une analyse préparatoire juridique et économique relative à l?utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l?Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion. - Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Agence de l'Eau Artois-Picardie Centre tertiaire de l'Arsenal BP 80818, 59508 Douai - Caractéristiques principales : Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et …

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 4 octobre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Agence de l'Eau Artois-Picardie (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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