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Attribué France ServicesAccord-cadre

RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS

Acheteur: Syndicat Mixte Decoset

Publication
22 juin 2025
Lieu d'exécution
BALMA, FRJ23
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-70091
Référence
d95a6aae-e1be-469f-930b-3884c1ec6d8b

Codes CPV

Description

RECEPTION ET TRAITEMENT DE BIODECHETS - Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SAS CLER VERTS 1 776 585 €

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Questions fréquentes

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