ACCORD?CADRE MULTI?ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE REGLEMENTAIRE ICPE ET DE PROTECTION INCENDIE POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Acheteur: Syndicat Mixte Decoset
- Publication
- 15 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Ensemble des sites de Decoset 31000 - Toulouse
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-70460
Codes CPV
- 71336000Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte Decoset - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850712 - Objet du marché : Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 14:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-70460 · 15 juillet 2026
- BOAMP · 26-70460 · 15 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Decoset (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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