ACCORD?CADRE MULTI?ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS PORTANT SUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE REGLEMENTAIRE ICPE ET DE PROTECTION INCENDIE POUR LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS
Acheteur: Syndicat Mixte Decoset
- Publication
- 15 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 15 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- Ensemble des sites de Decoset 31000 - Toulouse
- Procédure
- open
- Numéro d'avis
- FR-26-70460
Codes CPV
- 71336000Servicios complementarios de ingeniería
Description
<!DOCTYPE HTML> <html> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8"> </head> <body> <h3>L’essentiel du marché</h3> <ul> <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Syndicat Mixte Decoset</li> <li><span class="fr-text--bold">Accès électronique à l'information : </span><a href="https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850712" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850712 - nouvelle fenêtre"><span>https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1850712</span></a></li> <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les inst…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte Decoset (France).
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.