réalisation, pour le compte de France travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en œuvre par France travail Corse et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse ou lorsqu'il existe des signes tangibles et de fortes probabilités que la question sur laquelle porte la consultation fera l'objet d'une telle procédure.
Attribué à BENARD-BATTESTI AVOCAT pour 662 400 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| BENARD-BATTESTI AVOCAT | 662 400 € | 20 janvier 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-130005481-2646493 | 21 janvier 2025 |
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