REALISATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL RELATIF A LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE NANTES-ATLANTIQUE
Référence BOAMP-25-133095 · Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 janvier 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien - A l'attention de : MME Clémence ROBIN Acheteur - Adresse : 50 rue rue Henry Farman, 75720, Paris Cedex 15 - Téléphone : 0158094346 - Courriel : clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation du rapport environnemental relatif à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Nantes-Atlantique. - Caractéristiques principales : Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Nantes-Atlantique a été arrêté en 2004. Conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport Nantes-Atlantique est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementatio…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-133095 | 3 décembre 2025 |
| BOAMP | 25-133095 | 3 décembre 2025 |
Autres marchés de Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Voir l'acheteur →- REALISATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL RELATIF A LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE NANTES-ATLANTIQUE Publication: 14 avril 2026
- Fourniture de données tarifaires Publication: 23 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien (France).
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