REALISATION DU RAPPORT ENVIRONNEMENTAL RELATIF A LA REVISION DU PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) DE NANTES-ATLANTIQUE
Référence BOAMP-26-37696 · Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mai 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien - A l'attention de : MME Clémence ROBIN Acheteur - Adresse : 50 rue rue Henry Farman, 75015, Paris Cedex 15 - Téléphone : 0158094346 - Courriel : clemence.robin@aviation-civile.gouv.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise - Objet du marché : Le marché a pour objet la réalisation du rapport environnemental relatif à la révision du plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Beauvais. - Caractéristiques principales : Le Plan d’exposition au bruit (PEB) actuellement en vigueur pour l’aéroport de Beauvais est conçu pour limiter la constructibilité dans certaines zones exposées au bruit, ce document s’avère aujourd’hui obsolète. La publication du décret n°2023-504 du 22 juin 2023 relatif à diverses dispositions concernant l’évaluation environnementale des plans et programmes a soumis juridiquement les PEB à cette procédure. À ce titre, la révision du PEB de l’aéroport de Beauvais est désormais soumise à évaluation environnementale, conformément à la réglementation en vigueur. Informations pratiques - D…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-37696 | 14 avril 2026 |
| BOAMP | 26-37696 | 14 avril 2026 |
Autres marchés de Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien
Voir l'acheteur →- Fourniture de données tarifaires Publication: 23 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Direction générale de l'aviation civile - Direction du transport aérien (France).
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- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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