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Autre France

Réalisation du dossier de dérogation d'espèce protégée dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes Sud (30)

Référence BOAMP-25-65121 · Agence publique pour l'immobilier de la Justice

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) - Objet du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30). Le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. Tranche ferme : La mission consiste en la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées (dossier CNPN) conformément aux dispositions règlementaires (arrêté du 19 février 2007 fixant le contenu du dossier de demande de dérogation), relatif au projet de construction d’un centre pénitentiaire à Nîmes (30), à partir des éléments transmis par le pouvoir adjudicateur. Tranche optionnelle n°1 : La tranche optionnelle n°1 du présent marché consiste en la réalisation de l’état initial des sites de compensation préalablement identifiés par le maitre d’ouvrage. Etant donné que le nombre de terrains de compensation n’est pas quantifiable au moment de la rédaction du marché, les candidats sont informés d’un besoin compensatoire d’environ 53 hec…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-74165 1 juillet 2025
BOAMP 25-74165 1 juillet 2025

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