Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 novembre 2025. Valeur estimée : 1 960 000 €.
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Montants et chiffres
1 960 000 €
Valeur estimée
2
Lots
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) et Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévus à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de La Réunion (974) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 320 000 € |
| 2 | Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon 2 (69) pour permettre l’exercice effectif de leurs droits, prévues à l’article R. 744-20 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) pris en application de l'article L. 744-9 du même code. | 79140000 Services de conseils et d'information juridiques | 1 640 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : Valeur technique sur 60 points, composé du sous-critère technique 1 « organisation et processus mis en œuvre dans le cadre de l’exécution de la prestation » sur 24 points et du… | — |
| Prix | Critère 2 : Prix sur 40 points | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-112079 | 10 octobre 2025 |
| TED | 667000-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 novembre 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 960 000 €.
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- Le pouvoir adjudicateur est BAM (France).
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