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Réalisation des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux de l'ensemble du territoire du SILA

Acheteur: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Publication
3 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
8 août 2024, 12:00
Lieu d'exécution
Annecy, FRK28
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-76608
Référence
3c65c9a1-d4c3-4fe8-af6d-57d9033c7aaa

Codes CPV

Description

Des investigations complémentaires ou des opérations de localisation et de repérage des ouvrages enterrés préalablement à la réalisation des travaux sont généralement nécessaires pendant l'élaboration du projet et obligatoire avant tout commencement de travaux conformément à la réglementation sur les travaux à proximité de réseaux enterrés et aux dispositions de la norme. Ces repérages sont réalisés conformément à la norme NF S 70-003 (I, II, III et leur mise à jour)

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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