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Haute-Savoie
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Marché d'études de faisabilité portant sur la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif

Acheteur: Syndicat Mixte du Lac d'Annecy

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 septembre 2024.

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Lots

Description

Préalablement aux travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif, une étude de faisabilité doit être effectuée par un bureau d'études compétent, afin de déterminer la filière d'assainissement règlementaire à mettre en place, compatible avec les contraintes du terrain. Afin de permettre aux propriétaires éligibles de percevoir une subvention du Conseil Départemental de leur apporter une aide dans leur démarche de réhabilitation, il est nécessaire de lancer une consultation portant sur la réalisation d'études de faisabilité, relatives à la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif

Critères d'attribution

  • Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Publications officielles

  • BOAMP · FR-24-86595 · 24 juillet 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte du Lac d'Annecy (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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