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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.

Département de l'Aube

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 20 novembre 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres / Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction Variantes non autorisées

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Travaux topographiques 71351810 Services topographiques —
2 Documents fonciers 71355000 Services d'arpentage —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
PrixPrix des prestations, jugé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (DQE)—
QualitéQualité des prestations jugée au regard des éléments du mémoire technique—

Conditions de participation

  • Copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité ; - Pour le lot n°2 : l’inscription au tableau de l’ordre des géomètres experts
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • liste des principales références similaires fournies au cours des 5 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de…
  • Voir règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-114441 16 octobre 2025
TED 681576-2025 —

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Voir l'acheteur →

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 20 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Aube (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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