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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.

Acheteur: Département de l'Aube

Publication
16 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
20 novembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-114441
Référence
20f3f215-f59e-4ee1-94df-d13d9fedaf2b

Codes CPV

Description

Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique / Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres / Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction Variantes non autorisées

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Travaux topographiques 71351810 Servicios topográficos
2 Documents fonciers 71355000 Servicios de agrimensura

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Aube (France).
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