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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Inspection des ouvrages d’art du Département de l’aube et des ouvrages d’art des communes adhérentes-.

Acheteur: Département de l'Aube

Publication
30 octobre 2025
Date limite de dépôt des offres
1 décembre 2025, 12:00
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-120429
Référence
cc527e70-8419-4986-8550-7854695d4be6

Codes CPV

Description

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles passés sur procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Ils sont mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 600 000 € HT pour l’ensemble des lots sur la durée globale soit 4 ans. 2 lots. Lieu d'exécution : Territoire du département de l’Aube et communes adhérentes au groupement de commandes. Durée : Un an à compter de la date de notification de l’accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement, pour une durée d’un an, à chaque date anniversaire de la notification. Variantes non autorisées. Les accords-cadres sont passés pour le groupement de commandes composé du Département de l’Aube (coordonnateur du groupement) et des communes de l’Aube figurant dans la liste jointe aux documents de la consultation

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Réalisation d’inspections détaillées périodiques sur les ouvrages d’art 71631400 Servicios de inspección técnica de estructuras de ingeniería
2 Réalisation d’inspections détaillées périodiques des appuis immergés des ouvrages d’art 71631400 Servicios de inspección técnica de estructuras de ingeniería

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

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