Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissement
CA Portes de France - Thionville
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Durée : 4 ans à compter de la notification. Montant mini : 500 000 euro(s) HT Montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT Attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. TOUS LES DOCS A FOURNIR SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale, des clauses environnementales et de réexamen. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le personnel de l'entreprise devra justifier d'une formation de la sous-section 4 pour les opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination. VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-49801 | 25 avril 2024 |
| BOAMP | 24-49801 | 25 avril 2024 |
Autres marchés de CA Portes de France - Thionville
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Précédents et suivants de CA Portes de France - Thionville
- Petits travaux sur réseau d'eau potable (canalisations et branchements)
- Fourniture d'abris bacs et pièces détachées pour la collecte des déchets (y compris biodéchets)
- Maintenance des aires de jeux (groupement de commandes)
- Remplacement des collecteurs rue des Acacias et Eglantiers à KUNTZIG
- Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissement
- Fourniture de bioseaux et sacs biodégradables pour la collecte des biodéchets
Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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