Réalisation de travaux divers et de branchements d'assainissement
Acheteur: CA Portes de France - Thionville
- Publication
- 25 avril 2024
- Numéro d'avis
- FR-24-49801
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Portes de France - Thionville - Objet du marché : Durée : 4 ans à compter de la notification. Montant mini : 500 000 euro(s) HT Montant maxi : 2 000 000 euro(s) HT Attribué à un seul opérateur économique (mono attributaire). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. TOUS LES DOCS A FOURNIR SONT PRECISES DANS LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale, des clauses environnementales et de réexamen. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le personnel de l'entreprise devra justifier d'une formation de la sous-section 4 pour les opérations exposant à l'amiante sur des immeubles par nature ou par destination. VOIR LE REGLEMENT DE LA CONSULTATION Informations pratiques
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-49801 · 25 avril 2024
- BOAMP · 24-49801 · 25 avril 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA Portes de France - Thionville (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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