Réalisation de prestations de services juridiques
Acheteur: Ville de Saint-Paul
- Publication
- 22 mars 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 15 avril 2024, 10:00
- Lieu d'exécution
- Saint Paul, FRY40
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-33772
- Référence
- cd15e42d-7bd0-4812-bd18-4e28f1e90c53
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79112000Servicios de representación jurídica
Description
La consultation concernent un marché de prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour l'ensemble des services de la Commune de Saint-Paul ainsi que de ses entités, et concernent toutes les affaires relatives aux activités de la Commune
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, de la domanialité publique et privée, des acquisitions et cessions, du droit de l'environnement | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit de la fonction publique et droit du travail/social, ainsi que la représentation et la défense des élus et des agents communaux dans le cadre de la protection fonctionnelle | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 3 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit administratif général | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 4 | Conseil, assistance et représentation en justice en matière de droit pénal et de droit privé général | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Coût — prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-33772 · 22 mars 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2024, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Paul (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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