Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 septembre 2025. Valeur estimée : 500 000 €.
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Montants et chiffres
500 000 €
Valeur estimée
1
Lots
Description
Réalisation de prestations de conseil juridique pour la mise en place de mécanismes de protection de l'État dans le secteur de la défense
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 70% cf. Règlement de la consultation pour la décomposition des critères et sous-critères. | 70% |
| Prix | 30% cf. Règlement de la consultation pour la formule attribuant la note financière | 30% |
Conditions de participation
- Le candidat se réfère utilement aux motifs d'exclusion purement nationaux qui sont compris aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-87335 | 1 août 2025 |
| TED | 275396-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 1 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 500 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion. (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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