REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

Attributions

Publications officielles

• TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS - LOT02.C - TRAVAUX RESEAUX ET POSTE DU…
  Publication: 16 octobre 2026
• MAITRISE OEUVRE EXTENSION DE LA CAPACITE DE STOCKAGE D'EAU POTABLE DE RUMILLY BAS SERVICE A SURMOTZ
  Publication: 9 octobre 2026
• RECONNAISSANCES GEOPHYSIQUE DE LA NAPPE DE MADRID
  Publication: 8 juillet 2026
• LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
  Publication: 1 juillet 2026
• CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE JY VELO
  Publication: 25 juin 2026
• TRAVAUX CONSTRUCTION STEU-VE Y COMPRIS LES INFRASTRUCTURES ASSOCIES DE TRANSFERT DES EFFLUENTS - LOT02.D FONCAGE SOUS VOIE SNCF
  Publication: 20 mai 2026
• ACCORD-CADRE REALISATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE INTER-COLLECTIVITE SE118
  Publication: 7 mai 2026
• TRAVAUX DE REHABILITATION DU CAPTAGE ET RESERVOIR DE LA DIAU
  Publication: 30 avril 2026
• MISE A DISPOSITION DU SERVICE LOGEMENT CCAS RUMILLY 2026-2030
  Publication: 29 avril 2026
• CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AIDE FINANCIERE POUR MISSIONS 2026-2027
  Publication: 7 avril 2026

Précédents et suivants de COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE

• TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE PROVONGES A SALES SUR RUMILLY ET REPRISE DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE — 20 mars 2024
• TRAVAUX DE RACCORDEMENT DU POSTE DE REFOULEMENT DE PROVONGES A SALES SUR RUMILLY ET REPRISE DES BRANCHEMENTS EAU POTABLE — 20 mars 2024
• REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) — 12 mars 2024
• MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM — 26 février 2024
• MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM — 26 février 2024
• MISSION ASSISTANCE EN MATIERE URBANISME POUR LE REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU PLUI-HM — 26 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Nettoyage et entretien du bâtiment dénommé " La Cartonnerie " — jusqu'au 30 novembre 2026
• MISE A JOUR DE LA CARTOGRAPHIE DES HABITATS SUR LE SITE NATURA 2000 « VAL DE LOIRE NIVERNAIS » ZSC FR2600966 — jusqu'au 25 novembre 2026
• Marché de prestations d'entretien de plusieurs bâtiments communaux de la Tour-du-Pin — jusqu'au 13 novembre 2026
• Mise à jour des zonages d'assainissement — jusqu'au 2 décembre 2026
• Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés — jusqu'au 23 novembre 2026
• Prestations de nettoyage des locaux de la Ville de Lyon — jusqu'au 26 octobre 2026

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE (France).

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