Réalisation de levés de géomètre
Référence BOAMP-24-26944 · Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 avril 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation concerne la réalisation de levés de géomètre. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 200 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Prix des prestations | 50% |
| — | Valeur technique | 30% |
| — | Cadence proposée | 10% |
| — | Environnement | 10% |
Conditions de participation
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum…
- Liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-26944 | 5 mars 2024 |
| BOAMP | 24-26944 | 5 mars 2024 |
Autres marchés de Communauté d'Agglomération de Vesoul (70)
Voir l'acheteur →- Maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées Publication: 9 janvier 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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