Maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : La présente consultation concerne la maintenance du système d'aération du CTEU de Pusey pour le traitement des eaux usées. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé en application des articles L1212-3, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra le présent accord-cadre caduc. - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 06/02/2026 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
• Liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou…

Publications officielles

• Réalisation de levés de géomètre
  Publication: 5 mars 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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