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Réalisation de l'état initial de l'environnement de projets de parcs éoliens en mer.

Acheteur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne

Publication
30 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
16 septembre 2024, 12:00
Procédure
Procédure négociée
Documents
2
Numéro d'avis
FR-24-89348
Référence
198917d6-0776-4f0f-b5ba-d9442a5c3c7a

Codes CPV

Description

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance permet à l?État de réaliser l'état initial de l'environnement des zones définies au cours de l'autorisation d?un projet de parc éolien en mer, tel que défini par l'article R122-5 du Code de l'Environnement. Les études permettant la caractérisation de l'état initial de l'environnement sont réalisées une fois les zones de projet retenue par le (ou la) ministre chargé(e) de l?énergie. Les études visent autant que de possible à communiquer aux candidats des procédures de mise en concurrence des projets de parc éoliens en mer des informations leur permettant de définir au mieux leurs offres sur le plan de la biodiversité. L'ensemble des données récoltées seront communiquées aux lauréats des procédures de mise en concurrence afin qu?ils puissent constituer leur étude d?impact environnemental, socle des demandes d?autorisations. L'état initial de l'environnement est composé d'une étude bibliographique qui permet de déterminer les enjeux d'une zone et les lacunes en termes de connaissance associées. Cet état de l'art va permettre de définir les paramètres des campagnes in situ devant être menées pour co…

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Réalisation de l?état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade 71313440 Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción
2 Réalisation de l?état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade 71313440 Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción
3 Réalisation de l?état initial de l'environnement sur une zone de mise en concurrence identifiée suite au débat public de façade 71313440 Servicios de evaluación del impacto ambiental (EIA) para la construcción

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Breatgne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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