REALISATION DE CONTROLES DE SERVICE FAIT (CSF) D'OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPEEN PLUS (FSE +) GÉRÉES EN SUBVENTION GLOBALE
Conseil Départemental de la Gironde
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 septembre 2026. Réalisation de contrôles de service fait (CSF) administratifs, physiques et comptables des dépenses bénéficiaires dans le cadre du programme FSE+; vérification des justificatifs, bilans d'exécution, et détermination du montant FSE+ dû, avec cadre multi-attributaire (2 opérateurs), pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2027, montant maximum 60 000 € HT / 72 000 € TTC par période.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Gironde - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1847607 - Objet du marché : Le marché porte sur la réalisation de contrôles de service fait dans le cadre de la subvention globale du Programme National du Fonds Social Européen Plus (FSE+) dont la gestion est déléguée au Département de la Gironde par l'Etat. Le CSF consiste à vérifier administrativement, physiquement et comptablement les dépenses déclarées par les bénéficiaires dans leur bilan d'exécution, afin de déterminer le montant FSE+ dû. Le présent accord-cadre est multi-attributaire, avec un maximum de 2 opérateurs économiques. L'accord-cadre est exécutoire au titulaire à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 12 mois. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (12 mois à compter du 1er janvier 2027 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à 60 000 euro(s) HT et 72 000…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 50% |
| — | Prix | 40% |
| — | Valeur environnementale | 10% |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-67701 | 7 juillet 2026 |
| BOAMP | 26-67701 | 7 juillet 2026 |
Autres marchés de Conseil Départemental de la Gironde
Voir l'acheteur →- GESTION DES SINISTRES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE ET DOMMAGES AUX TIERS Publication: 8 septembre 2026
- ELAGAGE, ABATTAGE ET ESSOUCHEMENT SUR LES DIVERS SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Publication: 27 août 2026
- Gestion des équipements de levage installés dans les bâtiments du Département de la Gironde Publication: 17 août 2026
- Entretien des itinéraires de grandes randonnées du département de la Gironde Publication: 5 août 2026
- Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde Publication: 4 août 2026
- Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde Publication: 31 juillet 2026
- Rd 135e5 - Commune de Saint Mariens - Démolition et reconstruction de l'ouvrage du Pont de l'Esconne Pr 1+200 réf 2406 Publication: 30 juillet 2026
- Rd N°119 - Commune de Langoiran au lieu-dit « le château » travaux de comblement d'une carrière souterraine Publication: 30 juillet 2026
- HOSTENS - réalisation d'une grange éco pastorale Publication: 20 juillet 2026
- Extension du Système de Détection Incendie à l'Hôtel du Département de la Gironde Publication: 16 juillet 2026
Précédents et suivants de Conseil Départemental de la Gironde
- RD 1113 - Commune de Cadaujac - Aménagement du carrefour giratoire de la Morelle - Réf 2398
- RD 135E5 - Commune de Saint Mariens - Démolition et reconstruction de l'ouvrage du Pont de l'Esconne PR 1+200 réf 2406
- RD N°119 - Commune de Langoiran au lieu-dit « le château » travaux de comblement d'une carrière souterraine
- Maintenance préventive et curative des groupes électrogènes fixes du département de la Gironde
- Entretien des vêtements haute visibilité et vêtements de travail des agents des MDIM et des Centres d'Exploitation du département de la…
- Réalisation d'enquêtes d'opinion et de sondages
Marchés ouverts similaires
- Prestations de sûreté des infrastructures de la régie Metpark
- Marché de mise à disposition temporaire de personnel pour le bénéfice du smicval
- Prestations d'accueil au Stade Atlantique Bordeaux Métropole
- Prestations de service d'une agence d'abonnements 2027-2029
- Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
- 26DX104 Prestations de photographies numériques
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Gironde (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.