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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Réalisation de contrôles de conformité des branchements d'assainissement collectif

Saint-Etienne Métropole

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024. Valeur estimée : 420 000 €.

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Montants et chiffres

420 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Accord-cadre avec maximum à bons de commande. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Les pièces de candidature à remettre par les candidats sont définies dans le règlement de la consultation
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-80485 10 juillet 2024
TED 410961-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 420 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Saint-Etienne Métropole (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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