Réalisation de campagnes de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre de Le Havre Seine Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5du Code de la Commande Publique. * Forme et prix du marché Cf article 3-1 du RC: Les campagnes de caractérisation seront à prix unitaires, cette partie du marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande tel que défini par les articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 du Code de la Commande Publique. Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande.Les paiements s'effectueront sur la base des prix unitaires, et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-3 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur conformément à l'article R2142-22 du Code de la Commande Publique
Conditions de participation
- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur…
- En application des articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2143-11 du Code de la Commande Publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-21642 | 26 février 2025 |
| TED | 128513-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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