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Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.

Acheteur: Commission de régulation de l'énergie

Publication
25 juin 2025
Date limite de dépôt des offres
12 septembre 2025, 12:00
Valeur estimée
550 002 €
Lieu d'exécution
Paris, FR101
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-70793
Référence
692bd64c-7da7-496d-9c46-10cab8f080e5

Codes CPV

Description

Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité..

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 550 002 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commission de régulation de l'énergie (France).
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