RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE DES ACTIVITÉS DE SITREVA
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 28 avril 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Sitreva - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1621932 - Objet du marché : Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le CCTP a pour objet la réalisation d'un diagnostic relatif aux émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), conforme à la norme ISO 14064-1 « Spécifications et lignes directrices, au niveau des organismes, pour la quantification et la déclaration des émissions et des suppressions des gaz à effet de serre », dont la mise en oeuvre est effectuée au moyen de la méthode de calcul dite « bilan carbone », développée par l'ADEME, ou de toute autre méthode équivalente, dans la mesure où sont assurées : - La prise en compte des émissions directes et indirectes de GES - La prise en compte de tous les GES traités dans le protocole de Kyoto (dioxyde de carbone, méthane, oxyde nitreux, hydrofluorocarbone, hydrocarbure perfluoré, hexafluorure de soufre) - La transparence sur les données et facteurs d'émissions utilisés dans l'évaluation des émissions - Durée du…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 60% |
| — | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-34704 | 27 mars 2025 |
| BOAMP | 25-34704 | 27 mars 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 28 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SITREVA (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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