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Midi-PyrénéesHaute-Garonne
Attribué France ServicesAccord-cadre

REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES DEVOLUES AUX GEOMETRES EXPERTS MHD/SG

Toulouse Métropole

Attribué à &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS pour 400 000 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
8
Offres reçues

Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement est Toulouse Métropole Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de prestations foncière concerne les travaux fixant les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Période initiale : Estimatif HT 250 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 50 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants e…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement—
PrixPrix des prestations—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 &GEOFIT(mandataire)/LBP ETUDES ET CONSEILS 400 000 € 8 13 mai 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-54146 16 mai 2025
TED 115621-2025 —

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