REALISATION D'OPERATIONS FONCIERES DEVOLUES AUX GEOMETRES EXPERTS MHD/SG
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordinateur du groupement est Toulouse Métropole Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché de prestations foncière concerne les travaux fixant les limites des biens fonciers au sens de l'article 1er de la loi 46-942 instituant l'Ordre des géomètres experts. A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière, tels que les plans de division, de partage, de vente et d'échange des biens fonciers, les plans de bornage ou de délimitation de la propriété foncière, les plans de servitude. A titre indicatif, la répartition des commandes entre les acheteurs est la suivante (seuls les montants totaux indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle) : Période initiale : Estimatif HT 250 000 euro(s) TOULOUSE METROPOLE et 50 000 euro(s) COMMUNE DE TOULOUSE Les montants e…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : inscription à l'Ordre des Géomètres Experts
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Modifications
- conditions de participation: Au lieu de La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou…
- description: Au lieu de A ce titre, le géomètre expert est le seul habilité à lever et dresser, à toutes échelles et sous quelque forme que ce soit, les plans…
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 14h00 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 24/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 12h00 au plus tard.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-22457 | 28 février 2025 |
| TED | 115621-2025 | — |
Autres marchés de Toulouse Métropole
Voir l'acheteur →- 26MC0268AOO - VC-EO - Maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz- Mairie de Toulouse - Toulouse Métropole - Année 2026 à 2029 Publication: 29 octobre 2026
- 26M0342PN - ACCORD-CADRE POUR LA MAÎTRISE D'oeUVRE DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES), D'EAU POTABLE ET D'INCENDIE… Publication: 29 octobre 2026
- 26M0364AOO - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DU SUIVI ANIMATION DE LA COPROPRIETE SOLEIL Publication: 29 octobre 2026
- 26M0133AOO-Restructuration des ateliers du Sang de Serp Publication: 28 octobre 2026
- 26MC0354AOO - MAINTENANCE HEBERGEMENT ET ACQUISITION DE PRESTATIONS ASSOCIEES A LA SOLUTION PUBLIK - CC Publication: 28 octobre 2026
- 26M0316AOO - FOURNITURE ET POSE DE GAZON DE PLACAGE POUR LA PELOUSE DE TERRAIN D'HONNEUR DU STADIUM ET TERRAINS ANNEXES (1, 2, 6 et 7) -… Publication: 28 octobre 2026
- Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes Publication: 25 octobre 2026
- 26MC0239AOO - EDITIONS DE DOCUMENTS MISE SOUS PLIS ET ROUTAGE Il s'agit de prestations de diffusion de plis personnalisés, de diverses… Publication: 25 octobre 2026
- La présente consultation concerne : 26MC0238AOO - FOURNITURE DE MORTIERS SPECIAUX ET DE PRODUITS PRETS A L'EMPLOI POUR L'ENTRETIEN DE LA… Publication: 25 octobre 2026
- Concession de service public pour l'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes Publication: 23 octobre 2026
Précédents et suivants de Toulouse Métropole
- 24M0405AOO - TRAVAUX DE CONFECTION DE REVETEMENTS EN ASPHALTE SUR LE TERRITOIRE DE TOULOUSE METROPOLE - ANNEES 2025 à 2029 FG/VF
- 24M0449AOO _ Mission d'assistance technique pour les études de conception et d'optimisation des carrefours à feux - Années 2025 à 2029
- 25M0063AOO - Travaux de réhabilitation du HALL 3 de l'île du Ramier - Clos Couvert - LS/VP
- 25M0015AOO Réparation des conteneurs à déchets d'apport volontaire enterrés et aériens et des abris bacs pour déchets alimentaires Années…
- 25MC0002AOO - LOCATION ET INSTALLATION DE MATERIEL AUDIOVISUEL, SON ET ECLAIRAGE
- 24M0390AOO- PRODUCTION ET RÉALISATION DE L'EXPOSITION &quot;DOMESTIQUES&quot; - AMÉNAGEMENT, SCÉNOGRAPHIE, DÉCORS, PEINTURE
Marchés ouverts similaires
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur le système d'endiguement de Montauban
- MARCHE D’ETUDES ET D’ASSISTANCE POUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE CINTEGABELLE
- 26MC0325AOO - CONTRÔLES DE SÉCURITÉ DES SOLS SPORTIFS - DT/PG
- Vérifications périodiques réglementaires pour les établissements du GHT du Tarn et Garonne - GHT 82
- Contrat d'exploitation et de maintenance des installations collectives de chauffage, d'eau chaude sanitaire,…
- Recrutement d'un opérateur pour le Suivi et l'Animation d'une partie du volet 1 et du volet 3 du Pacte territ…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Toulouse Métropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Thèmes associés
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.